J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

NOR : EQUA0000480A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Savoie Airlines ;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de Savoie Airlines du 15 novembre 1999 ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Alp'Azur Airlines le 2 février 2000,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé, le nom : « Savoie Airlines » est remplacé par : « Alp'Azur Airlines ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'administrateur civil hors classe,
G. Grall